Conditions générales de vente

1. DOMAINE D'APPLICATION / GÉNÉRALITÉS

Le fournisseur de service de ce site Web est JD Resto Sàrl

Adresse :

JD Resto Sàrl

Avenue du Devin-du-Village 10

1226 Thônex

Téléphone : +41 43 255 21 41

E-Mail: restaurant.pizzeria.le26@gmail.com

Numéro de TVA : CHE-295.698.813

Numéro du registre du commerce : CHE-295.698.813

2.COMMANDES

2.1. Envoi de la commande / conclusion du contrat

Les commandes sont confirmées par e-mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et JD Resto SàrlJD Resto Sàrl se réserve le droit, quel qu'en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.

2.2. Modification et annulation de commandes

Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. L'annulation de commandes est possible uniquement par téléphone.

2.3. Livraisons incomplètes

L'objectif premier de JD Resto Sàrl est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu'il ne puisse pas être livré. Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement ni remplacés par d'autres. En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

3. LIVRAISON

3.1. Remise de la marchandise

Les marchandises sont livrées directement à l'adresse et à la personne indiquées par le client. La livraison est effectuée par JD Resto Sàrl. La livraison doit être faite jusqu'à la porte du logement des particuliers et à la réception pour les entreprises.

3.2. Heures de livraison et respect des délais

JD Resto Sàrl fait tout son possible pour respecter les délais de livraison. Toutefois, toutes les indications d'heures fournies par JD Resto Sàrl ne le sont qu'à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si JD Resto Sàrl n'est pas en mesure d'honorer une commande confirmée par JD Resto Sàrl, il ne peut être exigé de JD Resto Sàrl qu'il assure la livraison par d'autres moyens. Le client n'a droit à aucun dédommagement.

3.3. Frais de livraison

Les frais de livraison à Thônex et alentours s’élèvent à CHF 5 si le total de la commande est inférieur à CHF 25. 

Les frais de livraison à Thônex et alentours s’élèvent à CHF 3 si le total de la commande est égal ou supérieur à CHF 25. ​

3.4. Annulation de la livraison

Pour des raisons de qualité et de sécurité, JD Resto Sàrl s’efforce de livrer la marchandise au client personnellement. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de JD Resto Sàrl (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, JD Resto Sàrl est en droit d'annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue.

4. PRIX et PAIEMENT

4.1. Prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses, TVA applicable comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.le26.ch au moment de la commande.

4.2. Modes de paiement

Le paiement de la commande se fait en francs suisses. Plusieurs modes de paiement sont disponibles en plus des espèces. JD Resto Sàrl se réserve le droit de décider des moyens de paiement acceptés au cas par cas. Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

5. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En l'état actuel de la technique et du réseau, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. JD Resto Sàrl ne peut donc pas s'engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d'erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d'une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

6. SERVICE CLIENTS et RÉCLAMATIONS

Le service clients est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant les prestations de JD Resto Sàrl.

 

JD Resto Sàrl

Av. du Devin-du-Village 10

1203 Genève

Téléphone : +41 22 860 14 05

E-Mail: restaurant.pizzeria.le26@gmail.com

7. CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1. Clause de sauvegarde

Si certaines parties de ces conditions générales s'avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

7.2. Exclusion de responsabilité

Si JD Resto Sàrl fournit des liens vers d’autres services, elle n’est pas responsable du contenu ou des pratiques légales de ces services.

7.3. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit suisse. Vous acceptez de soumettre tous les litiges aux tribunaux compétents au domicile de JD Resto Sàrl à Genève, Suisse.

 

Genève, 2022